Grâce à l’appui de WWF-RDC  à travers le projet : «freiner la déforestation et la dégradation en République Démocratique du Congo » , la Direction de Gestion Forestière (DGF) a animé deux jours d’atelier de renforcement des capacités sur l’utilisation des outils de suivi des accords des clauses sociales du contrat de concession forestière au profit de membres de la société civile environnementale, du secteur privé (les exploitants forestiers et la Fédération Industrielle du Bois) ainsi que l’Administration forestière (agents et cadres). Cette formation de deux jours organisée en date du 24 au 25 novembre 2021 s’est déroulée dans la salle Monseigneur Munzihirwa de la paroisse Sacré cœur, commune de la Gombe.

A titre de rappel, en 2005 la République Démocratique du Congo avait lancé le processus de conversion des anciens titres forestiers ou des Garanties d’Approvisionnement (GA) en Contrats de Concessions Forestières. Cette conversion avait pour soubassement le décret N°05/116 du 24 Octobre 2005 portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière modifié par le décret N°08/02 du 21 janvier 2008. A l’issue de ce processus, 80 titres avaient été jugés convertibles sur les 156 soumis à l’évaluation.

De cette conversion, les accords des clauses sociales de cahier des charges signés entre les communautés et les concessionnaires se rapportaient à la réalisation par le concessionnaire forestier des projets de construction d’infrastructures socio-économiques au profit des communautés locales et/ou Peuples Autochtones riverains de la concession forestière ce qui fut une innovation du code forestier.

La DGF qui a parmi ses attributions, celle de contribuer à la gestion durable des forêts de la RDC mais aussi de veiller au respect de la signature des contrats de concession forestière avait fait le constat que plusieurs contrats de cahier des charges ne sont ni  finalisés, ni mis en œuvre effectivement. Cherchant à se mettre en phase avec la nouvelle réglementation sur la mise en œuvre des clauses sociales, la DGF avait élaboré à travers la Mission de Facilitation organisée en 2013 sous financement de la Banque Mondiale des outils de suivi de la mise en œuvre des clauses sociales (fiches d’évaluation) utilisables à différents niveaux (secteur, territoire, province et national) afin de veiller à sa bonne mise en œuvre et surtout avoir des données fiables au niveau national.

Les moyens faisant défaut, ces outils/fiches développés ne sont ni vulgarisés, ni mis à la disposition des parties prenantes. Avec l’appui financier de Nicfi (Norways International Climate and Forest Initiative), le WWF-RDC à travers son projet «freiner la déforestation et la dégradation en République Démocratique du Congo » a fait appel à la DGF en vue de renforcer les capacités des parties prenantes impliquées dans la réalisation, le suivi et l’évaluation des accords des clauses sociales sur l’utilisation de ces outils/fiches développés, et effectué l’accompagnement des concessionnaires forestiers pour une exploitation durable et respectueuse des prescriptions de la loi (code forestier et l’arrêté Ministériel 072/18).

L’équipe des formateurs a présenté les différentes fiches de suivi et évaluation des clauses sociales et comment les renseigner. Un exercice de collecte des données, de remplissage et d’utilisation des différentes fiches de suivi au niveau du groupement (par le Comité Local de Gestion et Comité Local de Suivi) ainsi qu’au niveau du territoire a été réalisé.

L’utilisation de ces fiches lors de la collecte des données facilitera la construction d’une base des données uniforme centralisée sans ambiguïté.

Cette formation précède la mission conjointe des membres de la Coalition Nationale Contre l’exploitation Illégale du Bois (CNCEIB) et des agents de la DGF avec l’appui logistique et financier du projet WWF qui sera organisée dans les provinces de l’Equateur et de Maï-Ndombe comme provinces pilotes pour le renforcement des capacités des membres des Comités Locaux de Gestion et de Suivi, de l’administration forestière provinciale et des communautés locales sur les techniques et l’utilisation des outils de gestion et de suivi de la mise en œuvre des accords de clauses sociales. Cette mission permettra par ailleurs de tester les différentes fiches et de faire des recommandations pour leur amélioration.

Mots des participants

Depuis plus de 10 ans le WWF-RDC ne ménage aucun effort pour soutenir la gestion durable des ressources forestières en RDC. Notamment en investissant sur le renforcement des capacités des parties prenantes que sont les organisations de la société civile, le secteur privé et l’administration qui a l’obligation d’assurer le suivi du secteur forestier», Inoussa NJUMBOKET, Coordonnateur du projet NICFI.

« L’utilisation efficiente et efficace de ces outils (fiche de suivi) contribue à la gouvernance forestière », Franck NKOY EKWA, membre du pool des avocats CNCEIB

« Nous remercions le WWF-RDC pour avoir permis que cette formation ait lieu en rapprochant la société civile et le secteur privé ainsi que l’administration forestière sur le développement d’une vision commune en adoptant une approche de collaboration. Comme l’a si bien dit Inoussa NJUMBOKET dans son allocution de clôture, nous devons être sérieux dans la collecte des données qui seront mises à profit dans le secteur forestier et partagées au niveau national (centralisée dans le site web du Ministère de l’Environnement). Cela nous fait prendre conscience de notre responsabilité comme acteur de la société civile dans la constitution d’une base des données du secteur forestier fiable et proche de la réalité de terrain », Christian KUPAR, chargé des questions sociales et environnementales de l’organisation CWS.

Hugor LUZIZILA,

Coordonnateur Technique de CWS et Membre de la CNCEIB