Les personnes soucieuses de l’amélioration de la gouvernance forestière en République Démocratique du Congo se réjouissent du fait que le Conseil consultatif national des forêts, CCNF en sigle, a tenu sa troisième session des réunions de cet organe emblématique le mardi 07 décembre 2021. Ceci représente une contribution significative à l’amélioration de la gouvernance forestière dans le pays à travers un processus participatif impliquant toutes les parties prenantes du secteur forestier.

Si l’on en est aujourd’hui à la tenue de la 3ème session des réunions, il existe un artisan, pour ne pas parler d’un acteur principal qui a accepté de mettre en jeu les moyens financiers pour y parvenir.

Il s’agit du Fonds mondial pour la nature en RDC, WWF/RDC.

En 2002, le Gouvernement de la RDC a promulgué la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier en vue de doter le pays d’un cadre juridique devant régir la gouvernance forestière sur toute l’étendue du territoire national. Ce texte de loi qui organise les modes d’accès à la ressource, témoigne d’un changement de vision dirigiste vers une vision concertée et intégrée du développement durable  et de la prise en charge des communautés locales dans une perspective de gestion durable des forêts.

Ce code forestier institue en son article 30 le Conseil consultatif national des forêts ayant pour missions de donner des avis sur : (i) tout projet de planification et de coordination de la politique forestière ; (ii) tout projet relatif aux politiques, lois et règlements se rapportant à la gestion des forêts et au domaine forestier et (iii) toute question qu’il juge nécessaire se rapportant au domaine forestier ou qui lui est soumise par l’autorité compétente ainsi que de toute procédure de classement et de déclassement des forêts en RDC.

C’est dans ce cadre que le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts a été promulgué. Mais il est resté non opérationnel durant 14 ans, jusqu’au 26 février 2021 où s’est tenue la première session de ses réunions.

Face aux enjeux actuels de la gouvernance forestière et de la gestion durable des forêts, plusieurs initiatives tant nationales qu’internationales débouchent sur une seule recommandation importante, à savoir l’urgence de créer les conditions d’une gestion durable des forêts de la RDC, dont une amélioration significative de la gouvernance aux niveaux national, provincial et local est indispensable pour que la valorisation actuelle des ressources forestières se fasse dans des conditions de durabilité visées par la Stratégie nationale REDD+.

Ainsi, pour faire bouger les lignes et par conséquent, changer cet état des choses dans le secteur forestier du pays, le Fonds mondial pour la nature (WWF)/RDC a accepté d’appuyer financièrement deux ateliers sur l’opérationnalisation du CCNF, tenus au CEPAS de Kinshasa, respectivement le 29 novembre 2018 et du 21 au 22 février 2019. Ces ateliers ont abouti à la conclusion que la principale cause de l’inertie du CCNF se trouve dans le caractère inadéquat de certaines dispositions du décret précité particulièrement quant à l’articulation de la mission du Conseil tel que prévue par le code, à sa composition et à sa présidence, à la nature de ses avis et surtout au mécanisme de financement de son fonctionnement.

C’est ainsi qu’avec l’appui financier du Fonds national REDD (Fonaredd), du Fonds forestier national (FFN) et du Fonds mondial pour la nature (WWF), le CCNF  a tenu sa première session des réunions le 26 février 2021 et le  08 mars 2021 ; sa deuxième session le 28 juin 2021 et sa troisième session le 07 décembre 2021.

Pour ce qui est des leçons apprises,  le CCNF a eu le mérite de réunir bonne collaboration les délégués de toutes les parties prenantes du secteur forestier ayant parfois des positions antagonistes. Un autre fait non moins important est que chaque partie prenante cherche déjà à s’organiser pour tenter de tenir des rencontres d’harmonisation des points de vue de ses membres avant de participer à une session des réunions du CCNF.

S’agissant des réalisations, le Conseil consultatif national des forêts a jusqu’à présent :

  • Approuvé l’étape d’appropriation du processus de l’élaboration de la politique forestière nationale par toutes les parties prenantes ;
  • Fédéré toutes les parties prenantes du secteur forestier dans un même groupe appelé à rechercher un consensus entre elles ;
  • Validé un projet de révision du décret 08/03 le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts ainsi que le projet de règlement d’ordre intérieur à soumettre à la sanction des autorités compétentes.

Enfin, à sa troisième session, le CCNF s’est préoccupé de la situation actuelle du fonctionnement des Conseils consultatifs provinciaux des forêts dans toutes les Provinces. Ce qui montre que cet organe voudrait bien s’assurer d’une bonne collaboration devant exister entre les différents niveaux, à savoir : national et provincial.

Maurice MATANDA