La République Démocratique du Congo deuxième pays forestier tropical a fait depuis l’époque coloniale l’objet de l’exploitation industrielle du bois et l’Union Européenne (UE) a été jusqu’à un passé récent  la première destination du bois exporté de la République Démocratique du Congo.

L’évolution du contexte mondial dicté par le changement climatique et, le rôle clé que les forêts sont appelées à jouer à cet égard ainsi que la dégradation rapide des forêts tropicales suite à l’intensification de leur exploitation, a poussé l’Union européenne à développer en 2003 le plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade). Ce plan d’action reposait sur  l’amélioration de la gouvernance et la réduction de l’exploitation illégale par le renforcement de la gestion légale des forêts en favorisant le commerce de bois d’origine légale. Ce plan vise ainsi à augmenter tant la demande que l’offre de bois légal  destiné à l’espace Européen. Dans ce cadre,  l’Union Européenne négocie dans la suite du FLEGT des accords commerciaux bilatéraux avec des pays tropicaux producteurs de bois d’œuvre  pour en améliorer la gestion et la production, et s’assurer que le bois produit bois et ses dérivés sont issus d’un processus respectant toutes les procédures légales applicables au pays de provenance.

Soucieux de lutter contre le commerce et l’exploitation illégale de son bois, l’Etat Congolais  a signé avec l’Union Européenne une déclaration commune d’ouverture des négociations (UE -RDC) suite de la lettre du premier ministre de la République Démocratique du Congo du 04 février 2010 adressée à la commission Européenne sollicitant l’ouverture des négociations en vue de la signature d’un accord de partenariats volontaire. La Cellule Technique de Négociation a cependant produit deux grilles de légalité : une grille de légalité pour une grille de légalité pour l’exploitation industrielle l’exploitation industrielle  et une autre grille pour l’exploitation artisanale du bois d’œuvre.

Le Fonds Mondial Pour la Nature (WWF), a organisé pendant deux jours du 12 et 13 Octobre 2021 une formation, sur la grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois à l’intention des acteurs du secteur forestier, y compris la société civile et le secteur privé afin  de les aider dans la compréhension et l’utilisation de l’outil. Deux membres de la commission technique APV-FLEGT, le point focal Yvonne SASA et Mr Eric Gitadi ont été désigné par la cellule comme facilitateurs de la formation.

Pendant deux jours, les participants ont vu leurs capacités renforcées sur base d’une check liste exploitation industrielle du bois d’oeuvre tirée de six principes contenus dans la grille de légalité:

Principe 1 : L’entité a une existence légale en République Démocratique du Congo ;

Principe 2 : L’entité détient les droits d’accès légaux aux ressources forestières qu’elle valorise ;

Principe 3 : L’entité respecte les conditions légales relatives au travail et les droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones ;

Principe 4 : L’entité respecte la législation en matière d’environnement et de la conservation de la diversité biologique, d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du bois ;

Principe 5 : L’entité respecte la législation en matière de transport et de commercialisation du bois ;

Principe 6 : L’entité respecte ses obligations en matières économique et fiscale.

Au terme de la formation, des discussions ont été engagées autour de la problématique de l’accès aux documents auprès des concessions, sur certains points qui se sont révélés absents dans la check liste, et certaines points prévus dans la grille mais ne pouvant être appliqués sur le terrain tel que  le code barre bien que prévu dans le cadre de PCPCB (Programme de Contrôle de la Production et de la Commercialisation des Bois).

Dans son intervention de clôture, le chargé de programme forêt, Mr Inoussa Njomboket a félicité la cellule technique et le secteur privé pour leur disponibilité à collaborer avec le WWF-RDC dans le cadre du projet «freiner la déforestation et la dégradation en République Démocratique du Congo » sur appui financier de NICFI (Norways International Climate and Forest Initiative), et a annoncé au même moment le renforcement du partenariat avec le secteur privé et la cellule technique APV (Accord de Partenariat Volontaire). Il a ensuite remercié la participation des membres de la société civile regroupés au sein du Réseau des Population Locale et Autochtones des Forêts d’Afrique, (REPALEF), et de la Coalition Nationale Contre l’Exploitation Illégale des Bois (CNCEIB). Tout en se félicitant du partenariat efficace entre le WWF et les organisations de la société civile nationale qui a déjà produit beaucoup de résultat dans l’amélioration de la gouvernance forestière. Une mission de terrain conduite par le REPALEF conjointement avec la cellule technique, la Fédération Industrielle de Bois (FIB) et le ministère du Développement Durable suivra la formation afin de tester le niveau d’évolution sur le terrain du respect de la légalité par les concessionnaires forestiers. Sur terrain les missionnaires prendront compte au-delà de la légalité contenue dans la grille, des bonnes pratiques développées par les entreprises en l’occurrence une entreprise qui utilise le code barre bien que le projet gouvernemental soit stoppé.

Madame Carine Mauwa chargé des questions liées aux clauses sociales au sein du WWF-RDC a présenté une application codifiée de la check liste pour faciliter le remplissage de la check liste. Après des observations sur l’enrichissement de l’outil, Mme Mauwa a promis l’intégration des amendements proposés dans la version finale.

Mr Eric Gitadi a déclaré que cette formation avait constitué une contribution à la stratégie de bonne gouvernance forestière. Celle-ci suppose la transparence, la responsabilisation des acteurs, la participation et l’équité dans la connaissance. C’est ainsi que toutes les parties prenantes du secteur  devraient ou se sont retrouvées pour promouvoir le partenariat et accroitre les connaissances en matière de gestion forestière autour des instruments importants dont la grille de légalité (check liste) pour le suivi des activités de terrain. La gouvernance dans le secteur ne saurait être l’apanage d’un seul groupe d’acteur mais plutôt constituer une synergie de tous. C’est là, le motif de cette formation avec les membres de la société civile, du secteur privé et de l’administration.

De leur part, les membres de la société civile ont remercié le WWF pour son apport dans le renforcement de leurs capacités sur plusieurs matières depuis plusieurs années grâce au partenariat qui les unit et à la vision partagée de la gestion durable des forêts. Dans la perspective des réformes actuelles, et dans la perspective de la levée du moratoire, une telle activité permet à la société civile de se rendre compte des efforts fournis par des concessionnaires sur le respect du cadre légal et règlementaire lié à la gestion forestière, et d’identifier des failles possibles afin de faire des propositions d’améliorations. Enfin, ils ont loué l’approche de travail prônée par le WWF qui permet aux différentes parties prenantes aux profils différents, voire ayant des intérêts opposés à travailler pour un seul objectif à savoir l’amélioration de la gouvernance forestière afin de permettre une gestion durable, et sécuriser les droits des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.

Le secteur privé représenté par la Fédération des Industriels du bois a félicité le WWF pour son appui apporté depuis des années dans l’amélioration de la gestion durable et dans l’accompagnement des concessionnaires forestiers à travers l’appui aux ONG/Nationales dans la négociation et le suivi des clauses sociales du cahier des charges avec les Communautés Locales et Peuples Autochtones. Le représentant de la FIB  a noté qu’une telle activité, et le retour terrain des missionnaires en cette matière permettront d’une part aux entreprises de tirer des leçons sur les avancées et les progrès qui restent  à réaliser par les concessionnaires forestiers pour le respect de la loi forestière et ses mesures d’application. Enfin, il a exhorté les acteurs de la société civile qui seront en contact avec la société de ne pas faire de la mission de terrain une opportunité  pour aller chercher à travailler dans le sens de la destruction. Il faudra être logique et droit, avoir une capacité d’analyse et d’appréciation afin de ne pas  tomber dans la subjectivité. Pour finir, il a insisté sur la nécessité de bien collaborer avec les concessionnaires forestiers pour mieux travailler et atteindre les résultats escompté.

C’est avec cette note d’espoir qu’a pris fin la formation organisée par le WWF  du 12 au 13 Octobre 2021 suivi d’une mission terrain de deux semaines au niveau de cinq concessions forestières dont CCF_002/15_SOMIFOR, CCF_009/18_FIFOR, CCF_008/20_Congo Kinbais Heng Forestry Développent au niveau de l’Equateur et CCF_039/11_SODEFOR, CCF_001/19_BOOMING GREEN au niveau du Maï-Ndombe.

Eric BOKONZI

CNCEIB