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Suivi non mandaté des clauses sociales en République Démocratique du Congo (2011-2015)

The Basic Fundamental Principles Relating to Environmental Protection (Law No 11-009 du 9 Juillet 2011) (in French)

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières

Decret no 05/116 fixant les modalites de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestiere et portant extension du moratoire en matiere d'octroi des titres d'exploitation forestiere

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière

Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre

Stratégie pour les Tourbières En RDC – bassin du fleuve Congo

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